Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages entre dans une nouvelle phase d’application à partir du 12 août 2026.
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, appelé PPWR, établit un cadre harmonisé pour les emballages et leurs déchets dans l’Union européenne. Il est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique en règle générale à partir du 12 août 2026. Le règlement couvre les emballages et déchets d’emballages quelle que soit leur matière ou leur origine.
Le PPWR introduit des exigences de durabilité et de recyclabilité des emballages. Les emballages mis sur le marché européen devront progressivement répondre à des critères de recyclabilité définis par le règlement et ses actes d’application.
Le règlement vise à réduire les emballages inutiles ou excessifs et prévoit des mesures concernant notamment la conception des emballages et l’espace vide dans certains formats.
Le PPWR s’inscrit dans une logique de prévention des déchets d’emballages et d’amélioration de leur gestion. Il fixe notamment un cadre commun pour réduire les déchets et favoriser leur valorisation.
Le règlement introduit des objectifs et des exigences en matière de réemploi et prévoit des dispositions relatives aux systèmes de consigne et de retour. Les modalités et échéances dépendent des catégories d’emballages concernées.
Le PPWR prévoit des exigences relatives à l’utilisation de matières recyclées dans certains emballages, notamment les emballages en plastique. Les modalités de calcul et de vérification sont précisées par le cadre réglementaire applicable.
Le règlement renforce les exigences concernant certaines substances présentes dans les emballages. Il prévoit notamment des restrictions concernant les PFAS dans les emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
La conformité repose sur l’identification des exigences applicables, l’évaluation des caractéristiques de l’emballage et la disponibilité des informations et preuves nécessaires pour démontrer le respect des exigences.
Le PPWR précise les responsabilités des différents opérateurs économiques et renforce certains éléments liés à la responsabilité élargie des producteurs, à l’enregistrement et aux obligations déclaratives.
Emballages concernés
Rôle et obligations
Exigences applicables
Données et preuves
Produit et emballage
Évolution des exigences
Le règlement ne concerne pas uniquement les entreprises européennes. Il s’inscrit dans les exigences applicables aux emballages placés sur le marché de l’Union et précise les responsabilités des différents opérateurs économiques. Pour une entreprise qui fabrique, exporte ou importe un produit destiné au marché européen, il devient donc essentiel d’identifier les exigences applicables à son produit et à son emballage, ainsi que les informations et documents nécessaires.
Cette page présente une synthèse pratique du PPWR. Elle ne remplace pas le règlement ni les orientations officielles. Pour le texte réglementaire et les documents de référence, consultez les sources de l’Union européenne :
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